Décision n° 03/D.CC/20 du 23 Joumada Ethania 1441 correspondant au 17 février 2020 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale

Est déclaré toujours vacant le siège de la députée YEFSAH Nadia.

La députée YEFSAH Nadia est remplacée par la candidate ACHERAIOU Aicha.

Une copie de la présente décision est notifiée au président de l’Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 23 Joumada Ethania 1441 correspondant au 17 février 2020.

Le Président du Conseil constitutionnel Kamel FENICHE.

— Mohamed HABCHI, vice-Président ;

— Chadia REHAB, membre ;

— Brahim BOUTKHIL, membre ;

— Mohammed Réda OUSAHLA, membre ;

— Abdennour GARAOUI, membre ;

— Khadidja ABBAD, membre ;

— Smail BALIT, membre ;

— Lachemi BRAHMI, membre ;

— M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre ;

— Amar BOURAOUI, membre. ————H————