Décision n°02/D.CC/10 du 9 Rajab 1431 correspondant au 22 juin 2010 relative au remplacement d'un député à l’Assemblée populaire nationale

Le député Abdallah KHENAFOU dont le siège est devenu vacant, par suite d'acceptation de fonction gouvernementale, est remplacé par le candidat Senouci LAKHDARI.

La présente décision est notifiée au président de l'Assemblée populaire nationale et au ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en at- il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 Rajab 1431 correspondant au 22 juin 2010.

Le Président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH Les membres du Conseil constitutionnel :

– Moussa LARABA,

– Mohamed HABCHI,

- Badredine SALEM,

– Dine BENDJEBARA,

– Mohamed ABBOU,

– Tayeb FERAHI,

– Farida LAROUSSI née BENZOUA,

– Hachemi ADALA.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE