Décision du 14 juillet 1964 portant nomination d'assistants techniques du contrôle routier

Sont exonérés de toutes taxes postales les objets et correspondances relatifs au service postal, échangés au cours des opérations électorales afférentes aux élections à l'Assemblée nationale.

Le présent arrête prendra effet à compter du 20 septembre 1934.

Le directeur général des postes et télécommunications est charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 septembre 1964.

Abdelkader ZAIBEK.

MINISTERE DU TOURISME