Décision du 4 avril 1969 du préfet du département de Constantine, portant classement dans le domaine public de circulation, d'un immeuble d'une superficie de 3497 m2 formé de deux lots, absorbé par les travaux d'aménagement du contournement sud de Constantine, exécutés par le ministère des travaux publics et de la construction

Décision du 4 avril 1969 du préfet du département de Constantine, portant classement dans le domaine public de circulation, d'un immeuble d'une superficie de 3497 m2 formé de deux lots, absorbé par les travaux d'aménagement du contournement sud de Constantine, exécutés par le ministère des travaux publics et de la construction.

Par décision du 4 avril 1969 du préfet du département de Constantine, est classé dans le domaine public de circulation un immeuble formé de deux parcelles de terrain d'une superficie totale de 3497 m2 dépendant des ex-propriétés Kaouki et Depalma, actuellement dévolues à l'Etat, en vertu de l'ordonnance n° 66-102 du 6 mai 1966, lequel immeuble a été absorbé par les travaux d'aménagement du contournement Sud de Constantine, exécutés par le ministère des travaux publics et de la construction (direction départementale de Constantine).

L'immeuble visé ci-dessus sera placé sous la gestion du ministère des travaux publics et de la construction.

L'immeuble déclasse sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l'utilisation prévue ci-dessus.

AVIS ET COMMUNICATIONS CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE 233, Bd Saint-Germain 75 Paris (7ème) Bons 5% 1959 de F 200, ex-Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie Code A.N. 116.312 10ème amortissement du 15 décembre 1969 Le 9 octobre 1969, il a été procédé dans les bureaux de la banque nationale de Paris, 8, rue de la Nation à Paris (18ème), au dixième tirage au sort de la lettre de série des bons de l'ex-caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie 5% 1959 à primes progressives qui seront amortis le 15 décembre 1969, conformément aux dispositions de l'arrêté d'autorisation du 15 décembre 1959 du ministre des finances de la République française.

La série sortie à ce tirage est désignée par la lettre A En conséquence, les 37.541 bons représentant la série ci-dessus indiquée, seront remboursables à F 218, à partir du 15 décembre 1969 date à laquelle ils cesseront de porter intérêt.

Les bons amortis seront remboursés par les établissements chargés du service financier de l'emprunt.

LISTE RECAPITULATIVE DES SERIES SORTIES AUX TIRAGES ANTERIEURS Années de remboursement Montant du remboursement E 61 F 208 J 64 F 208 K 62 F 208 L 60 F 208 N 63 F 208 P 66 F 218 T 67 F 218 U 65 F 218 W 68 F 218 Avis relatif à l'attribution de noms et prénoms à des mineurs.

En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-5 du / 30 janvier 1969 relative à l'état civil des enfants nés en Algérie, de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population de Mostaganem, agissant en tant que représentant légal de la mineure Manchor Gabrielle, née le 15 février 1961 à Saïda, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l'attribution pour cette mineure du nom de Meflah et du prénom de Yamina.

Toute personne y ayant droit, peut, aux termes de l'article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l'attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République.

En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l'état civil des enfants nés en Algérie, de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population de Tlemcen, agissant en tant que représentant légal du mineur Landal Laurent, né le 15 août 1960 à Sidi Bel Abbès de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969, l'attribution pour ce mineur du nom de Otmani et du prénom de Mohamed.

Toute personne y ayant droit, peut, aux termes de l'article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l'attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République.

En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l'état civil des enfants nés en Algérie, de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population de Tlemcen, agissant en tant que représentant légal de la mineure Amadic Simone, née le 10 avril 1954 à Sidi Bel Abbès, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l'attribution pour cette mineure du nom de Anouar et du prénom de Farida.

Toute personne y ayant droit, peut, aux termes de l'article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l'attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République.

En application de l'article 3 de Fordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l'état civil des enfants nés en Algérie, de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population de Tlemcen, agissant en tant que représentant légal de la mineure Arabol Arlette, née le 26 mai 1959 à Tlemcen, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l'attribution pour cette mineure du nom de Mokadem et du prénom de Nora.

Toute personne y ayant droit, peut, aux termes de l'article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l'attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République.

En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l'état civil des enfants nés en Algérie, de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population de Tlemcen, agissant en tant que représentant légal de la mineure Boudoux Denise, née le 12 mai 1956 à Tlemcen, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l'attribution pour cette mineure du nom de Aoumeur et du prénom de Khadra.

Toute personne y ayant droit, peut, aux termes de l'article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l'attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République.

En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l'état civil des enfants nés en Algérie, de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d'Oran, agissant en tant que représentant légal de la mineure Constance Huguette, née le 1er avril 1960 à Sidi Bel Abbès, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l'attribution pour cette mineure du nom de Zine et du prénom de Fatima.

Toute personne y ayant droit, peut, aux termes de l'article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l'attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République.

En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l'état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, Dugard Urbain, né le 23 mai 1937 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l'attribution du nom de Marif et du prénom de Mohamed.

Toute personne y ayant droit, peut, aux termes de l'article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l'attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République.

En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l'état civil des enfants nés en Algérie, de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d'Oran, agissant en tant que représentant légal de la mineure Telig Solange, née le 15 janvier 1949 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 precitée, l'attribution pour cette mineure du nom de Zaoui et du prénom de Rahmouna.

Toute personne y ayant droit, peut, aux termes de l'article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l'attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République.

En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l'état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, Tirbourg Cyprien, né le 9 juillet 1926 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l'attribution du nom de Mahzem et du prénom de Bachir.

Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l'article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l'attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République.

En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l'état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, Liavart André, né le 26 novembre 1946 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l'attribution du nom de Louazani et du prénom de Mohammed.

Toute personne y ayant droit, peut, aux termes de l'article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l'attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République.

En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l'état civil des enfants nés en Algérie, de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d'Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur Pribert Jean, né le 12 septembre 1951 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l'attribution pour ce mineur du nom de Belarbi et du prénom de Adda.

Toute personne y ayant droit, peut, aux termes de l'article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l'attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République.

En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l'état civil des enfants nés en Algérie, de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d'Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur Sylvain Christian, né le 9 mars 1958 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l'attribution pour ce mineur du nom de Ben Abdeslam et du prénom de Mustapha.

Toute personne y ayant droit, peut, aux termes de l'article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l'attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République.

En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l'état civil des enfants nés en Algérie, de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d'Oran, agissant, en tant que représentant légal de la mineure Saulier Marthe-Jeanne, née le 30 novembre 1955 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l'attribution pour cette mineure du nom de Boushaba et du prénom de Fatima-Zohra.

Toute personne y ayant droit, peut, aux termes de l'article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l'attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la Républiqu En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l'état civil des enfants nés en Algérie, de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d'Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur Mathieu Yves, né le 26 juin 1958 à Misserghin, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l'attribution pour ce mineur du nom de Benatta et du prénom de Boualem.

Toute personne y ayant droit, peut, aux termes de l'article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l'attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République.

En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l'état civil des enfants nés en Algérie, de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d'Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur Durolet Gabriel, né le 24 décembre 1954 à Imprimerie Officielle, Alger7, 9 Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l'attribution pour ce mineur du nom de Chaïb et du prénom de Mohamed.

Toute personne y ayant droit, peut, aux termes de l'article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l'attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République.

En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l'état civil des enfants nés en Algérie, de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d'Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur Hilaire Marcel, né le 14 décembre 1957 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l'attribution pour ce mineur du nom de Berraghda et du prénom de Mohamed.

Toute personne y ayant droit, peut, aux termes de l'article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l'attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République.

En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l'état civil des enfants nés en Algérie, de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d'Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur Frédéric Edmond, né le 6 mai 1957 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l'attribution pour ce mineur du nom de Rabahi et du prénom de Mohamed.

Toute personne y ayant droit, peut, aux termes de l'article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l'attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République.

MARCHES Appel d'offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION SERVICES DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Etude de surélévation du barrage de Ksob L'étude de surélévation du barrage de Ksob va faire l'objet d'un appel d'offres restreint.

En vue de leur agrément, les bureaux d'études désirant participer à cet appel d'offres, doivent : retirer le dossier d'appel d'offres auprès du service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), division des barrages (5ème étage). envoyer leur candidature avec les références demandées avant le 10 décembre 1969 à 18 heures, à l'ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques, boîte postale n° 1, El Biar.

Les candidats retenus seront prévenus sous huitaine par l'administration. Ils auront ensuite à partir de la date d'agrément, un délai d'un mois pour rédiger et présenter leurs offres. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek