Décision
· ج.ر عدد 59 لسنة 1997
Décision du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée la raffinerie de Skikda, zone industrielle, BP 108 Skikda
Article 4
Les frais d'exercice sont à la charge de l'exploitant de la raffinerie de Skikda.
