Décision
· ج.ر عدد 33 لسنة 1998
Décision du 26 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 25 mars 1998 plaçant sous sud SONATRACH UTC Béjaïa. it Décision du 23 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 20 avril 1998 plaçant sous nord SONATRACH UTC Béjaïa
Article 4
Le directeur régional des douanes à Sétif et le chef d'inspection divisionnaire des douanes à Béjaïa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
