Décision du 26 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 25 mars 1998 plaçant sous sud SONATRACH UTC Béjaïa. it Décision du 23 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 20 avril 1998 plaçant sous nord SONATRACH UTC Béjaïa

Les installations du terminal sud, situé à arrière port Béjaïa, dont le siège social est à Hussein Dey, 2, rue capitaine Azzoug, côte rouge, Alger, sont placées sous le régime de l'entrepôt spécial.

L'entrepôt visé à l'article 1er ci-dessus est destiné à recevoir les produits pétroliers issus du centre principal de collecte (CPC) de haoud El Hamra.

Le bénéficiaire exploitant de l'entrepôt visé à l'article 1er ci-dessus est tenu de : se soumettre aux dispositions des lois et règlements régissant le régime de l'entrepôt spécial, notamment les articles 129 à 138 et 140 à 153 du code des douanes susvisé ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 souscrire une soumission cautionnée par une institution financière ; payer les frais d'exercice découlant de l'intervention du service affecté à la surveillance de cet entrepôt ; fournir dans un délai d'un an, à l'administration des douanes, un procès-verbal de jaugeage établi par l'office national de la métrologie légale, des réservoirs d'entreposage de produits, des canalisations et de contrôle des instruments de mesure opérationnels.

Le directeur régional des douanes à Sétif et le chef d'inspection divisionnaire des douanes à Béjaïa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 25 mars 1998.

Brahim CHAIB CHERIF.

Décision du 23 Dhou ΕΙ Hidja 1418 correspondant au 20 avril 1998 plaçant sous le régime de l'entrepôt spécial le terminal nord SONATRACH UTC Béjaïa.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment ses articles 129 à 138 et 140 à 153;

Décide :

Les installations du terminal nord, situé à Béjaïa, dont le siège social est à Hussein Dey, 2, rue capitaine Azzoug, côte rouge, Alger, sont placées sous le régime de l'entrepôt spécial.

L'entrepôt visé à l'article 1er ci-dessus est destiné à recevoir les produits pétroliers issus du centre principal de collecte (CPC) de Haoud El Hamra.

Le bénéficiaire exploitant de l'entrepôt visé à l'article 1er ci-dessus est tenu de : se soumettre aux dispositions des lois et règlements régissant le régime de l'entrepôt spécial, notamment les articles 129 à 138 et 140 à 153 du code des douanes susvisé ; souscrire une soumission cautionnée par une institution financière; payer les frais d'exercice découlant de l'intervention du service affecté à la surveillance de cet entrepôt; fournir dans un délai d'un an, à l'administration des douanes, un procès-verbal de jaugeage établi par l'office national de la métrologie légale, des réservoirs d'entreposage de produits, des canalisations et de contrôle des instruments de mesure opérationnels.

Le directeur régional des douanes à Sétif et le chef d'inspection divisionnaire des douanes à Béjaïa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 20 avril 1998.

Brahim CHAIB CHERIF.