Décision
· ج.ر عدد 3 لسنة 2011
Décision n°03/D.CC/10 du 8 Moharram 1432 correspondant au 14 décembre 2010 relative au remplacement d'un député à l’Assemblée Populaire Nationale
Article 1er
Le député Hacène Djemam dont le siège est devenu vacant, par suite de décès, est remplacé par la candidate Nasria Felliti née Elardja.
