Décision n°03/D.CC/10 du 8 Moharram 1432 correspondant au 14 décembre 2010 relative au remplacement d'un député à l’Assemblée Populaire Nationale

Le député Hacène Djemam dont le siège est devenu vacant, par suite de décès, est remplacé par la candidate Nasria Felliti née Elardja.

La présente décision est notifiée au président de l'Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en at- il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 Moharram 1432 correspondant au 14 décembre 2010.

Le Président du Conseil Constitutionnel Boualem BESSAIH Les membres du Conseil constitutionnel :

– Moussa LARABA,

– Mohamed HABCHI,

- Badredine SALEM,

– Dine BENDJEBARA,

– Mohamed ABBOU,

– Tayeb FERAHI,

– Farida LAROUSSI née BENZOUA,

– Hachemi ADALA.

ALGERIENNE N° 03 11 Safar 1432 16 janvier 2011 MINISTERE DES FINANCES