Décision du 18 août 1971 portant composition du parc automobile au ministère des enseignements primaire et secondaire

Décision du 18 août 1971 portant composition du parc automobile du ministère des enseignements primaire et secondaire.

Par décision du 18 août 1971, la décision du 1er mars 1971 fixant la composition du parc automobile du ministère des enseignements primaire et secondaire, est abrogée.

Le parc automobile du ministère des enseignements primaire et secondaire, est fixé ainsi qu'il suit:

Dotation théorique Affectation Observations T CE CN Total Administration TVéhicules de centrale 39 7 1 47 tourisme.

Services extérieurs. 15 16 31 CE Véhicules de charge utile inférieure à 1 tonne.

Totaux: 54 23 1 78 CN = Véhicules de charge utile supérieure à 1 tonne.

Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée ci-dessus, constitueront le parc automobile du ministère des enseignements primaire et secondaire, seront immatriculés à la diligence du ministère des finances (direction des domaines), en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur.

ACTES DES WALIS I