Décision
Décision du 14 août 1972 portant annulation d'inscriptions pour la détermination de la contribution due au titre au plan de transports publics de voyageurs, p. de l'année 1972 par les exploitations agricoles des secteurs 982. autogéré et privé
Décision du 14 août 1972 portant annulation d'inscriptions pour la détermination de la contribution due au titre au plan de transports publics de voyageurs, p. de l'année 1972 par les exploitations agricoles des secteurs 982. autogéré et privé
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