Décision
· ج.ر عدد 31 لسنة 2020
Décision n° 09/D.CC/20 du 11 Ramadhan 1441 correspondant au 4 mai 2020 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale
Article 1er
Déclare la vacance du siège du député Abdelkader TAIEB EZZRAIMI.