Décision n° 09/D.CC/20 du 11 Ramadhan 1441 correspondant au 4 mai 2020 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale

Déclare la vacance du siège du député Abdelkader TAIEB EZZRAIMI.

Le député Abdelkader TAIEB EZZRAIMI est remplacé par le candidat ZERMANE Ali.

Une copie de la présente décision est notifiée au président de l’Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 11 Ramadhan 1441 correspondant au 4 mai 2020.

Le Président du Conseil constitutionnel Kamel FENICHE Mohamed HABCHI, vice-Président ;

Chadia REHAB, membre ;

Brahim BOUTKHIL, membre ;

Mohammed Réda OUSAHLA, membre ;

Abdennour GRAOUI, membre ;

Khadidja ABBAD, membre ;

Lachemi BRAHMI, membre ;

M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre ;

Amar BOURAOUI, membre. 30 mai 2020 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE