Décision
· ج.ر عدد 34 لسنة 2015
Décision n° 01/D.CC/15 du 13 Chaâbane 1436 correspondant au 1er juin 2015 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale
Article 1er
Le député KHAOUA Tahar dont le siège est devenu vacant par suite d'acceptation de la fonction de membre du Gouvernement, est remplacé par le candidat TEMAGOULT Mostafa.
