Décision n° 01/D.CC/15 du 13 Chaâbane 1436 correspondant au 1er juin 2015 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale

Le député KHAOUA Tahar dont le siège est devenu vacant par suite d'acceptation de la fonction de membre du Gouvernement, est remplacé par le candidat TEMAGOULT Mostafa.

Une copie de la présente décision est notifiée au président de l'Assemblée populaire nationale et au ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi, en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 13 Chaâbane 1436 correspondant au 1er juin 2015.

Le Président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI.

Les membres du Conseil constitutionnel

— Hanifa BENCHABANE,

— Abdeldjalil BELALA,

— Brahim BOUTKHIL,

— Hocine DAOUD

— Abdenour GRAOUI,

— Mohamed DIF,

— Fouzya BENGUELLA,

— Smail BALIT.

HAUT CONSEIL 24 juin 2015 ISLAMIQUE