Décision n° 99-03
· ج.ر عدد 81 لسنة 1999
Décision n° 99-03 du 25 Rajab 1420 correspondant au 4 novembre 1999 portant agrément d'une banque
Article 2
En application de l'article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée, la banque "Société générale Algérie SPA" peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.