Décision n° 99-02
· ج.ر عدد 81 لسنة 1999
Décision n° 99-02 du 18 Rajab 1420 correspondant au 28 octobre 1999 portant agrément d'une banque
Article 1er
En application des articles 114 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée, la "Compagnie algérienne de Banque - SPA" est agréée en qualité de banque.
Le siège de la "Compagnie algérienne de banque - SPA" est sis au 17, Rue Chekikene - Hydra, Gouvernorat du Grand-Alger.
Ladite banque est dotée d'un capital social de sept cent millions (700.000.000) de dinars algériens.
