Décision n° 99-02 du 18 Rajab 1420 correspondant au 28 octobre 1999 portant agrément d'une banque

En application des articles 114 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée, la "Compagnie algérienne de Banque - SPA" est agréée en qualité de banque.

Le siège de la "Compagnie algérienne de banque - SPA" est sis au 17, Rue Chekikene - Hydra, Gouvernorat du Grand-Alger.

Ladite banque est dotée d'un capital social de sept cent millions (700.000.000) de dinars algériens.

En application de l'article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée, la banque "Compagnie algérienne de banque - SPA" peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.

Le présent agrément peut faire l'objet d'un retrait : à la demande de la banque ou d'office, conformément à l'article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée; pour les motifs énumérés à l'article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée.

Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d'Algérie.

Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rajab 1420 correspondant au 28 octobre 1999.

Abdelouahab KERAMANE.