Décision n° 98-08
· ج.ر عدد 73 لسنة 1998
Décision n° 98-08 du 3 Joumada Ethania 1419 correspondant au 24 septembre 1998 portant agrément d'une banque. 32 32
Article 1er
En application des articles 114 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée, "La Banque Commerciale et Industrielle d'Algérie" "SPA" par abréviation BCIA-SPA est agréée en qualité de banque.
Le siège social de La Banque Commerciale et Industrielle d'Algérie "SPA" est fixé à Alger, commune de Ben Aknoun, chemin Doudou Mokhtar, nº 4, Gouvernorat du Grand Alger.
Ladite banque est dotée d'un capital social d'un milliard (1.000.000.000) de dinars algériens. $
