Décision n° 95-04 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 portant agrément d'une banque

En application des articles 114 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée, la banque nationale d'Algérie SPA est agréée en qualité de Banque.

La Banque nationale d'Algérie SPA peut effectuer toutes les activités reconnues aux banques par la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée.

Le présent agrément peut faire l'objet d'un retrait: à la demande de la Banque conformément à l'article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée; pour les motifs énumérés à l'article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée.

La présente décision est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prend effet à la date de sa signature.

Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995.

Abdelouahab KERAMANE. 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE SITUATION MENSUELLE ACTIF:

Or...

Avoirs en devises...

Droits de tirages spéciaux (DTS).

Accords de paiements internationaux.

Participations et placements.. 27 Joumada El Oula 1416 ALGERIENNE N° 62 22 octobre 1995 AU 31 DECEMBRE 1994 1.129.629.139,03 116.752.153.335,92 980.771.134,04 58.418.989,13 1.045.043.055,78 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. 63.180,399.920,12 Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).

Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 0,00 14/4/1990). 94.765.848.330,12 Compte courant débiteur du trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/4/1990). 154.466.238.070,35 Compte de chèques postaux.

Effets réescomptés: * * Publics. * Privés...

Pensions: * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants..

Comptes de recouvrement..

Immobilisations nettes.

Autres postes de l'actif.

Total.

PASSIF :

Billets et pièces en circulation.

Engagements extérieurs..

Accords de paiements internationaux.

Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor...

Comptes des banques et établissements financiers.

Capital..

Réserves.

Provisions.

Autres postes du passif.

Total...... 6.321.364.558,12 14.018.122.000,00 18.402.540.423,54 0,00 5.918.000.000,00 12.350.514.289,96 2.583.853.172,36 2.003.158.587,20 108.402.969.624,10 602.379.024.629,77 224.342.909.907,10 136.286.924.613,33 865.635.653,86 8.055.001.498,32 0,00 16.805.488.498,81 40.000.000,00 846.000.000,00 3.719.772.833,22 211.417.291.625,13 602.379.024.629,77 Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger