Décision n° 91-04
· ج.ر عدد 59 لسنة 1991
معدَّل
Décision n° 91-04 du 19 novembre 1991 modifiant et complétant la décision n° 91-03 du 8 mai 1991 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion par les établissements publics de la télévision et de la radiodiffusion sonore des émissions relatives à la campagne officielle des élections législatives
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officielle de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 novembre 1991.
P. le Conseil supérieur de l'information, Le Président Ali ABDELLAQUI. -«»
