Décision n° 91-03
· ج.ر عدد 21 لسنة 1991
Décision n°91-03 du 8 mai 1991 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion par les établissements publics de la télévision et de la radiodiffusion sonore des émissions relatives à la campagne officielle des élections législatives
TITRE II — NOMBRE, DUREE, DATES, HORAIRES ET ORDRE DE PASSAGE DES EMISSIONS
Article 7
Le temps d'antenne global alloué à chaque parti ou groupement participant à la campagne électorale officielle sera déterminé en fonction du nombre de circonscriptions électorales couvertes par ce parti ou groupement.
