Décision n° 91-03
· ج.ر عدد 21 لسنة 1991
Décision n°91-03 du 8 mai 1991 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion par les établissements publics de la télévision et de la radiodiffusion sonore des émissions relatives à la campagne officielle des élections législatives
TITRE II — NOMBRE, DUREE, DATES, HORAIRES ET ORDRE DE PASSAGE DES EMISSIONS
Article 5
La durée globale quotidienne des émissions fixées à l'article 4 ci-dessus se répartit par tranches situées aux grands rendez-vous d'information.
