Décision n° 91-03
· ج.ر عدد 21 لسنة 1991
Décision n°91-03 du 8 mai 1991 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion par les établissements publics de la télévision et de la radiodiffusion sonore des émissions relatives à la campagne officielle des élections législatives
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
La présente décision sera publiée au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 mai 1991.
P/ le conseil supérieur de l'information, Le Président Ali ABDELLAOUI.
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