Décision n° 91-03 · ج.ر عدد 21 لسنة 1991

Décision n°91-03 du 8 mai 1991 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion par les établissements publics de la télévision et de la radiodiffusion sonore des émissions relatives à la campagne officielle des élections législatives

TITRE IV — MODALITES DE PRODUCTION DES EMISSIONS

Article 14

Les enregistrements des émissions radiophoniques sont effectués dans les studios de l'établissement public de la radiodiffusion sonore dans des conditions identiques pour tous.

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