Décision n° 91-02
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
ملغى
Décision n° 91-02 du 7 avril 1991 fixant les conditions et modalités de délivrance de la carte professionnelle de journaliste
Article 2
La carte professionnelle de journaliste est délivrée aux personnes répondant aux conditions prévues par l'article 28 de la loi n° 90-07 du 3 avril 1990 susvisée.
