Décision n° 91-01
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
Décision n° 91-01 du 12 février 1991 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de l'information
CHAPITRE IV — RELATIONS AVEC LES ORGANES DE PRESSE, LES INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES › Section 1 — Les réunions du Conseil supérieur de l'information
Article 6
Tout membre du Conseil peut proposer l'inscription d'un ou plusieurs points à l'ordre du jour d'une séance ordinaire, par écrit adressé au Président quatre jours au moins avant la tenue de ladite séance.
