Décision n° 91-01
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
Décision n° 91-01 du 12 février 1991 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de l'information
CHAPITRE IV — RELATIONS AVEC LES ORGANES DE PRESSE, LES INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES › Section 1 — Les réunions du Conseil supérieur de l'information
Article 5
Le président du Conseil supérieur de l'information notifie aux membres du Conseil les dates des séances ainsi que l'ordre du jour, deux (2) jours au moins avant la date de leur tenue.
En cas de nécessité ce délai peut être réduit.
