Décision n° 91-01
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
Décision n° 91-01 du 12 février 1991 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de l'information
CHAPITRE IV — RELATIONS AVEC LES ORGANES DE PRESSE, LES INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES › Section 4 — Des commissions spécialisées du Conseil supérieur de l'information
Article 31
Des personnalités aux compétences reconnues en la matière peuvent participer aux travaux des commissions. Elles sont choisies par le président du conseil ou agréées par lui sur proposition des membres du conseil siègeant dans la commission concernée.
Les modalités sont arrêtées par décision du président du conseil.
