Décision n° 91-01
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
Décision n° 91-01 du 12 février 1991 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de l'information
CHAPITRE IV — RELATIONS AVEC LES ORGANES DE PRESSE, LES INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES › Section 4 — Des commissions spécialisées du Conseil supérieur de l'information
Article 28
Les procès-verbaux des réunions sont établis par un agent des services du conseil détaché à cet effet. Ils sont signés par le président de la commission et le secrétaire de séance. Ils peuvent être consultés par tout membre du conseil ou de la commission concernée.
Le suivi des travaux de la commission est assuré par un ou plusieurs agents des services du conseil détachés à cet effet.
