Décision n° 91-01
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
Décision n° 91-01 du 12 février 1991 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de l'information
CHAPITRE IV — RELATIONS AVEC LES ORGANES DE PRESSE, LES INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES › Section 3 — Du président du Conseil supérieur de l'information
Article 23
Il est remis, par le président, à chacun des membres du conseil supérieur de l'information une carte attestant son appartenance audit conseil conformément à la réglementation en vigueur.
