Décision n° 91-01
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
Décision n° 91-01 du 12 février 1991 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de l'information
CHAPITRE IV — RELATIONS AVEC LES ORGANES DE PRESSE, LES INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES › Section 2 — Des membres du Conseil supérieur de l'information
Article 18
Sur demande d'un de ses membres et après en avoir délibéré, le conseil peut autoriser l'intéressé à participer, conformément à la réglementation en vigueur, aux activités culturelles ou scientifiques qui ne sont pas de nature à compromettre son indépendance et son intégrité.
