Décision n° 91-01
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
Décision n° 91-01 du 12 février 1991 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de l'information
CHAPITRE IV — RELATIONS AVEC LES ORGANES DE PRESSE, LES INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES › Section 2 — Des membres du Conseil supérieur de l'information
Article 17
Les membres du conseil sont tenus de participer aux réunions et activités entrant dans la cadre des attributions du conseil. Tout membre appelé à s'absenter doit, préalablement, informer le président du conseil supérieur de l'information.
