Décision n° 91-01
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
Décision n° 91-01 du 12 février 1991 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de l'information
CHAPITRE IV — RELATIONS AVEC LES ORGANES DE PRESSE, LES INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES › Section 1 — Les réunions du Conseil supérieur de l'information
Article 16
Les relevés des décisions liées aux délibérations du conseil font l'objet d'un résumé soumis à la signature du président et transmis aux membres du conseil. Sa diffusion est restreinte.
