Décision n° 91-01
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
Décision n° 91-01 du 12 février 1991 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de l'information
CHAPITRE IV — RELATIONS AVEC LES ORGANES DE PRESSE, LES INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES › Section 1 — Les réunions du Conseil supérieur de l'information
Article 11
Les agents des services du conseil peuvent être appelés par le président du conseil à intervenir au cours des séances du conseil sur un point précis de l'ordre du jour.
Cette intervention peut également avoir lieu sur la demande d'un président de commission ou du président du conseil.
