Décision n° 91-01
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
Décision n° 91-01 du 12 février 1991 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de l'information
CHAPITRE IV — RELATIONS AVEC LES ORGANES DE PRESSE, LES INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES › Section 1 — Les réunions du Conseil supérieur de l'information
Article 10
Le secrétariat des séances du conseil est assuré par un membre du cabinet du président du conseil. L'organisation de ce secrétariat est définie par le président en fonction des besoins induits par les travaux du conseil.
