Article 1er

En application des dispositions des articles 96 et 100 de la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, « T.C Ziraat Bankasi-Algeria », est agréée en qualité de succursale de banque.

Le siège de la succursale de « T.C Ziraat Bankasi-Algeria » est sis au 7 rue Larbi Alik, Hydra-Alger.

Une dotation de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA), libérée en totalité et en numéraire, est affectée à ladite succursale de banque.