Article 1er

Le conseil de la monnaie et du crédit décide en application de l’article 95 (alinéa a) de l’ordonannce n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée, le retrait de l’agrément n° 07-02 du 9 mai 2007, délivré à la Banque « Calyon Algérie - Spa » présentement dénommée « Crédit Agricole Corporate & Investment Bank - Spa ».