Décision n° 11-02
· ج.ر عدد 17 لسنة 2011
Décision n° 11-02 du 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011 portant agrément d’un établissement financier
Article 5
Toute modification de l’un des éléments constitutifs ou informations contenues dans le dossier portant demande d’agrément dudit établissement financier doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.
