Décision n° 08-01
· ج.ر عدد 38 لسنة 2008
Décision n° 08-01 du 13 Joumada Ethania 1429 correspondant au 17 juin 2008 portant agrément de la succursale de banque
Article 5
Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.
