Décision n° 08-01 du 13 Joumada Ethania 1429 correspondant au 17 juin 2008 portant agrément de la succursale de banque

En application des dispositions des articles 70 et 92 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, la succursale de banque HSBC-ALGERIA est agréée en qualité de succursale de la banque HSBC-FRANCE, sise, 103, avenue des Champs Elysées - 75008 Paris - France.

Le siège de la succursale de banque HSBC- ALGERIA est sis, Tour Business Center-Pins maritimes-Mohammadia- Alger.

La dotation en capital affectée à ladite succursale par HSBC - FRANCE est fixée à un monatnt de deux milliards cinq cent millions (2.500.000.000) de dinars algériens.

La succursale de banque HSBC-ALGERIA est placée sous la responsabilité de messieurs :

— Sekak Rachid Bruno, en qualité de directeur général ;

— Alexander Charles Edward Michael en qualité de directeur général adjoint.

La succursale de banque HSBC-ALGERIA peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques telles que fixées par l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.

Le présent agrément de succursale de banque peut faire l’objet d’un retrait :

— à la demande de la banque ou d’office conformément à l’article 95 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit ;

— pour les motifs énumérés à l’article 114 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.

Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1429 correspondant au 17 juin 2008.

Mohammed LAKSACI.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE