Décision n° 08-01
· ج.ر عدد 38 لسنة 2008
Décision n° 08-01 du 13 Joumada Ethania 1429 correspondant au 17 juin 2008 portant agrément de la succursale de banque
Article 1er
En application des dispositions des articles 70 et 92 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, la succursale de banque HSBC-ALGERIA est agréée en qualité de succursale de la banque HSBC-FRANCE, sise, 103, avenue des Champs Elysées - 75008 Paris - France.
Le siège de la succursale de banque HSBC- ALGERIA est sis, Tour Business Center-Pins maritimes-Mohammadia- Alger.
La dotation en capital affectée à ladite succursale par HSBC - FRANCE est fixée à un monatnt de deux milliards cinq cent millions (2.500.000.000) de dinars algériens.
