Décision n° 05-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 2006
Décision n° 05-02 du 26 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 28 décembre 2005 portant retrait d’agrément de la Banque “Arco Bank”
Article 1er
Le conseil de la monnaie et du crédit décide, en application de l’article 95 alinéa (a), de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, le retrait de l’agrément numéro 03-01 délivré à la Banque Arco Bank, en date du 24 avril 2003.
