Décision n° 05-01
· ج.ر عدد 2 لسنة 2006
Décision n° 05-01 du 14 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie au 31 décembre 2004 Situation mensuelle au 31 mai 2005
Article 1er
Le conseil de la monnaie et du crédit décide, en application de l’article 95 alinéa (a), de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, le retrait de l’agrément numéro 02-07 délivré à la Banque Mouna Bank, en date du 26 décembre 2002.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 31
