Article 1er
En application des dispositions des articles 70 et 92 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, la Banque “The Housing Bank for Trade and Finance - Algeria - SPA” est agréée en qualité de Banque.
Le siège de la banque “The Housing Bank for Trade and Finance - Algeria - SPA” est sis au 16, rue Ahmed Ouaked, Delly Ibrahim - Alger.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Ladite banque est dotée d’un capital social de deux milliards quatre cent millions (2.400.000.000) de Dinars algériens.