Décision n° 02-07
· ج.ر عدد 44 لسنة 2003
Décision n° 02-07 du 22 Chaoual 1423 correspondant au 26 décembre 2002 portant agrément d’une banque
Article 1er
En application des dispositions des articles 114 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée, «Mouna Bank - SPA» est agréée en qualité de banque.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir Le siège de la banque « Mouna Bank - SPA» est sis au 22 rue Ahmed Boudjellal, Hai El Moudjahidine - Oran.
Ladite banque est dotée d’un capital social de cinq cent quatre vingt six millions cinq cent mille dinars (586.500.000 DA).
