Décision n° 02-01
· ج.ر عدد 9 لسنة 2002
Décision n° 02-01 du 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 janvier 2002 portant agrément d'une Banque
Article 5
Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d'Algérie.
