تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 portant nomination du président du
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. F ait à Alger, le 22 Chaâbane 1444 correspondant au 15 mars 2023. Le Secrétaire général Le ministre de la Présidence de la République des finances
En application des dispositions de l'article 21 du décret présidentiel n° 21-122 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre des archives nationales.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023. Fayçal BENTALEB. ————H———— ##### Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars ##### 2023 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail. ———— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant nomination de M. Amar Gomri, inspecteur général du travail; ##### Arrête :
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tamime Yahi, sous-directeur de l’administration des moyens à l’i nspection générale du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Les dispositions de l’arrêté du 9 Dhou El Kaȃda 1436 correspondant au 24 août 2015 fixant l’organisation interne du centre des archives nationales, sont abrogées.
Le département des systèmes d’information, est chargé : — de la gestion électronique des documents et du suivi des opérations de numérisation des fonds d’archives; — de l’exploitation des bases de données; — de la gestion et de la maintenance du matériel et des réseaux informatiques du centre; — de la gestion du site internet du centre; — de la sécurisation et de la protection des systèmes et des données informatiques. Il comprend deux (2) services : 1- Le service de la gestion électronique des archives, composé de deux (2) bureaux : **•**le bureau des logiciels informatiques; **•**le bureau de numérisation des archives. - **** le bureau de maintenance du réseau d’information et matériel informatique; **•**le bureau d’administration du site web.
Le département de la valorisation et de l’orientation, est chargé : — de la valorisation des documents et des fonds historiques; — de l’organisation des conférences scientifiques, journées d’études, séminaires et expositions sur les archives; — de la traduction des documents d’archives; — de l’exploitation des enregistrements audiovisuels des activités scientifiques du centre; — de l’organisation et de l’animation des campagnes de sensibilisation sur les archives; — de l’orientation et du soutien aux institutions et aux établissements en matière de gestion de leurs archives; — de l’édition et de la distribution des revues et des publications du centre. Il comprend deux (2) services : 1- Le service de la valorisation, composé de deux (2) bureaux : **•**le bureau des activités scientifiques; **•**le bureau de traduction. 2- Le service de l’orientation, composé de deux (2) bureaux : **•**le bureau du suivi; **•**le bureau de soutien.
En application des dispositions des| |utilisés dans les formules d’actualisation et de||articles 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du| |révision des prix des marchés de travaux du secteur||2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015| |du bâtiment, des travaux publics et de||susvisé, sont homologués les indices des salaires et des| |l’hydraulique (BTPH).|————|matières du 3ème trimestre 2022, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux| |Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,||du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux joints en| |Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant||annexe du présent arrêté.| |réglementation des marchés publics et des délégations de||
Le département de la conservation et du versement, est chargé : — de la réception des versements d'archives et leur classement; — du tri, de la classification et de la conservation des archives; — de la gestion des espaces de conservation des archives. Il comprend deux (2) services : l- Le service de versement, composé de deux (2) bureaux : • le bureau de la collecte et de la réception des versements; • le bureau de la gestion des versements. 2- Le service de la conservation, composé de deux (2) bureaux : • le bureau de la gestion des magasins de conservation; • le bureau d'entretien et d'équipement des magasins.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Gomri, inspecteur général du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Le département du traitement scientifique et de communication, est chargé : — du traitement scientifique des archives et d’élaboration des instruments de recherches; — de la communication des archives au public; — de la gestion de la bibliothèque et de la salle de lecture. Il comprend deux (2) services : 1- Le service du traitement scientifique et des instruments de recherches, composé de deux (2) bureaux : • le bureau du traitement scientifique des archives; • le bureau d'élaboration des instruments de recherches. 2- Le service de communication et de gestion de la bibliothèque, composé de deux (2) bureaux : • le bureau de communication; • le bureau de gestion de la bibliothèque.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023. Fayçal BENTALEB. ————H———— ##### Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant délégation de signature au ##### sous-directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale du travail. ———— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 portant nomination de M. Tamime Yahi, sous-directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale du ministère du travail; ##### Arrête :
Le département de l’administration et des moyens, est chargé : — de l’élaboration des plans de gestion des ressources humaines; et pluriannuel de formation et de perfectionnement du personnel; — de l’élaboration et de l’exécution du budget du centre; — de la dotation du centre en moyens généraux; — de la gestion et de la maintenance des biens mobiliers et immobiliers du centre; — de l’hygiène et de la sécurité du centre; — de la tenue de la comptabilité du centre. Il comprend trois (3) services : 1- Le service du personnel et de la formation, composé de deux (2) bureaux : - **** le bureau de la gestion du personnel et des affaires sociales; **•**le bureau de la formation et du perfectionnement. 2- Le service du budget et de la comptabilité et des marchés publics, composé de deux (2) bureaux : **•**le bureau du budget et de la comptabilité; - **** le bureau des marchés publics. 3- Le service des moyens généraux, composé de deux (2) bureaux : **•**le bureau des équipements, du matériel et de l’inventaire; **•**le bureau de la sécurité, de l’entretien et de l’hygiène.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel| |service public, notamment ses articles 102 et 103;||de la République algérienne démocratique et populaire.| |Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444||Fait à Alger, le 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier| |correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;||2023.|
Sous l'autorité du directeur, assisté d'un secrétaire général, le centre des archives nationales comprend : 1- Le département de la conservation et du versement; 2- Le département du traitement scientifique et de la communication; 3- Le départernent des services techniques; 4- Le département de la valorisation et de l'orientation; 5- Le département des systèmes d'information; 6- Le département de l'administration et des moyens.|
Chaque station expérimentale comprend deux (2) services : — service d'exécution et de suivi des expérimentations; — service de vulgarisation et de valorisation des résultats de recherche.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Mouhoubi, inspecteur général, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
En application des dispositions de l'article|Arrêtent :|et du développement rural Mohamed Abdelhafid HENNI||Brahim Djamel KASSALI|des finances| |34 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023. Fayçal BENTALEB. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1444 correspondant au 1er mars 2023. |correspondant au 11 juin 2020 fixant l'organisation interne Vu l'arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441||Le ministre de l’agriculture|||Le ministre| |---|---|---|---|---|---| |de l'institut national de recherche forestière;
Le département des services techniques, est chargé : — de la réalisation des analyses microbiologiques et chimiques des documents d'archives; — de la stérilisation et de la désinfection des documents d’archives; — de la restauration et de la maintenance des archives; — de la reliure et du renouvellement des archives; — de la reprographie des différents documents d’archives; — de l'impression des documents et des magazines liés aux archives.| |14||25 Ramadhan 1444| |---|---|---| |||16 avril 2023| |Il comprend deux (2) services :|2- Le service du réseau d’information et de maintenance, composé de deux (2) bureaux :|| 1- Le service de la restauration et de la désinfection, composé de deux (2) bureaux : - **** le bureau de la désinfection et de la stérilisation; **•**le bureau de la restauration et des analyses microbiologiques. 2- Le service du microfilm et de la reprographie des documents, composé de deux (2) bureaux : **•**le bureau du microfilm et de l’audiovisuel;
##### Moundji ABDALLAH Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL
##### Arrête : Mohamed Tarek BELARIBI. ———————— ANNEXE **TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES** **D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR** **DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH)** **3ème trimestre 2022** **I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2020** EQUIPEMENTS ||Gros œuvres||Plomberie/ Chauffage||Menuiserie|Electricité| |---|---|---|---|---|---|---| ||1001||1002||1003|1001| ||1001||1002||1003|1001| ||1001 Gros œuvres||1002 Plomberie/ Chauffage|B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les|1003 Menuiserie|1001 Electricité| |MOIS|Peinture/| |---|---| ||Vitrerie| |Juillet 2022|1003| |Août 2022|1003| |Septembre 2022|1003|
|||Le ministre|Pour le Premier ministre|| |correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le présent arrêté||de l’enseignement supérieur||et par délégation,|| |a pour objet de créer les stations expérimentales de l'institut|||et de la recherche|le directeur général|| |national de recherche forestière suivantes : — station expérimentale pour la valorisation des ressources|||scientifique|de la fonction publique et de la réforme administrative|| |forestières-commune de Baraki, wilaya d'Alger;|||Kamel BADDARI|Belkacem BOUCHEMAL|| ##### 25 Ramadhan 1444 16 avril 2023 Vu le décret exécutif n° 22-357 du 24 Rabie El Aouel 1444 |MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME||correspondant au 20 octobre 2022 portant transformation de| |---|---|---| ||ET DE LA VILLE|la « caisse nationale du logement » d’un établissement public à caractère industriel et commercial en entreprise publique| |Arrêté du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 portant homologation des indices||économique;| |des salaires et des matières du 3ème trimestre 2022,||
##### •le bureau de la reprographie. — de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan annuel ##### 25 Ramadhan 1444 16 avril 2023 ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ##### Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1444 correspondant au 1er mars 2023 portant création ##### de stations expérimentales de l'institut national de recherche forestière. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 04-420 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant transformation de l'institut national de la recherche forestière en établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural; — station expérimentale sur les écosystèmes terrestres humides-commune de Souarekh, wilaya d'El Tarf; — station expérimentale sur les formations forestières des régions humides et subhumides-commune d'El Aouana, wilaya de Jijel; — station expérimentale sur les formations forestières des régions semi-arides-commune de Mezloug, wilaya de Sétif; — station expérimentale sur les écosystèmes forestiers et agroforestiers-commune de Azazga, wilaya de Tizi-Ouzou; — station expérimentale sur la sylviculture et l'aménagement forestier-commune de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès; — station expérimentale sur la lutte contre la désertification-commune de Djelfa, wilaya de Djelfa; — station expérimentale sur les écosystèmes sahariens-commune de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset; — station expérimentale sur les régions steppiques et agro-sylvo-pastorales-commune de Aïn Sekhouna, wilaya de Saïda; — station expérimentale sur le développement durable de l'agroforesterie en montagne-commune de Médéa, wilaya de Médéa; — station expérimentale sur la protection des bassins versants-commune de Ténès, wilaya de Chlef; — station expérimentale sur l'érosion, la conservation et la gestion de l'eau et du sol-commune de Mansourah, wilaya de Tlemcen; — station expérimentale sur l'érosion éolienne et la valorisation des ressources végétales sahariennes-commune de Ouled Ahmed Timmi, wilaya d'Adrar.
##### indices base 1000 en janvier 2020. Peinture/ Equipements Vitrerie Coefficient de raccordement 1,420 1,305 1,268 1,446 1,390 ##### II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules de variation de prix, selon les cas suivants : a) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le 30 septembre 1999 est : **K = 0,5147** b) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 est : **K = 0,5148** ##### 25 Ramadhan 1444 16 avril 2023 ##### III. INDICES MATIERES 1- ACIER Coefficient/ Juillet Août Septembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2022 2022 2022 |Adp|Acier dur pour précontrainte|1,180|1176|1199| |---|---|---|---|---| |Acl|Cornière à ailes égales|1,109|1517|1517| |Ad|Acier doux pour béton armé|1,000|1000|1000| |Apf|Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, UPN, IPE, HEA, HEB)|1,001|2159|2098| |At|Acier à haute adhérence pour béton armé|1,084|1471|1488| |Bc|Boulon et crochet|0,957|1231|1231| |Chac|Chaudière en acier|1,000|1251|1251| |Fiat|Fil d’attache|0,934|1533|1499| |Fp|Fer plat|1,232|1248|1248| |Ft|Fer en T|1,000|1000|1000| |Poi|Pointe|0,914|1164|1006| |Rac|Radiateur en acier|1,000|1000|1000| |Trs 2- TOLES Symboles|Treillis soudé Matières / Produits|1,258 Coefficient/ raccordement|1742 Juillet 2022|1680 Août 2022| |Tn|Panneau de tôle nervurée|1,157|2217|2221| |Ta|Tôle acier galvanisé|0,955|1208|1208| |Tal|Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F)|1,210|1073|1073| |Tea|Tuile acier|1,051|929|929| |Tge 3- GRANULATS Symboles|Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1000 Juillet 2022|1000 Août 2022| |Gr|Gravier concassé|0,883|1012|1012| |Cail|Caillou type ballast|1,058|1064|976| |Grr|Gravier roulé|1,000|1000|1000| |Moe|Moellon|0,996|1000|1000| |Pme|Poudre de marbre|1,000|1000|1000| |Sa|Sable alluvionnaire ou de concassage|1,068|957|956| |Tou|Tout-venant|1,306|938|937| 1 1163 2 1517 3 1000 4 1973 5 1434 6 1231 7 1251 8 1451 9 1248 10 1000 11 990 12 1000 13 1667 Septembre Nos 2022 1 2221 2 1208 3 1073 4 929 5 1000 |Nos|Septembre| |---|---| ||2022| |1|1010| |2|915| |3|1000| |4|1000| |5|1000| |6|956| |7|938| |8 Tuf|1095 1095| ##### Tuf 1,000 ##### 4- LIANTS ##### Nos Symboles Matières / Produits |Bpe|Béton courant prêt à l’emploi|1,085||991|991| |---|---|---|---|---|---| |Chc|Chaux hydraulique|1,123||1000|1000| |Cimc|CEM II ciment portland composé|1,220||993|993| |Cimo|CEM I ciment portland artificiel|1,000||1021|1021| |Hts|CEM III ciment de haut fourneau|1,000||1132|1132| |Pl 5- ADJUVANTS Symboles|Plâtre Matières / Produits|1,352 Coefficient/ raccordement||1004 Juillet 2022|1004 Août 2022| |Adja|Accélérateur de prise de béton|0,958||1458|1458| |Adjh|Hydrofuges|1,005||1211|1263| |Adjr|Retardateur de prise de béton|0,899||1069|1069| |Apl 6- MAÇONNERIE Symboles|Plastifiant de béton Matières / Produits|0,983 Coefficient/ raccordement||1058 Juillet 2022|1061 Août 2022| |Brc|Brique creuse|0,804||1087|1091| |Brp|Brique pleine|1,197||1000|1000| |Bts|Brique en terre stabilisée (BTS)|1,000||1000|1000| |Cl|Claustra|0,933||1000|1000| |Crp|Carreau de plâtre|1,093||992|992| |Hou|Corps creux (hourdi)|1,740||1013|1013| |Pba|Poutrelle en béton armé (préfabriquée)|1,000||1000|1000| |Pg Symboles|Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits|1,224 Coefficient/ raccordement||1000 Juillet 2022|1000 Août 2022| |Caf|Carreau de faïence|0,913||1075|944| |Cg|Carreau de granito|1,000||1000|1000| |Mf|Marbre pour revêtement|1,400||1000|1000| |Plt|Plinthe|0,775||1034|1015| 1 2 3 4 5 6 Nos 1 2 3 4 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Nos 1 2 3 ##### Te Tuile petite écaillée ##### 25 Ramadhan 1444 16 avril 2023 Coefficient/ Juillet Août Septembre raccordement 986 1000 993 1021 1132 1004 Septembre 2022 1458 1263 1069 1061 Septembre 2022 1083 1000 1000 1000 992 1013 1000 1000 Septembre 2022 962 1000 1000 0,839 ##### 25 Ramadhan 1444 16 avril 2023 ##### 8- PEINTURE |Nos Symboles|Coefficient/|Juillet|Août|Septembre| |---|---|---|---|---| ||raccordement|2022|2022|2022| |1||||1192| |2||||1000| |3||||1479| |4||||1782| |5||||1395| |6||||1528| |7||||1414| |8||||1694| ##### Matières / Produits |Pve|Peinture vinylique|1,239|1125|1175| |---|---|---|---|---| |Pey|Peinture Epoxy|2,086|1000|1000| |Gly|Peinture glycérophtalique|1,686|1306|1306| |Par|Peinture Arris|1,210|1571|1571| |Pea|Peinture antirouille|1,100|1237|1237| |Peh|Peinture à l’huile|1,630|1429|1429| |Psy|Peinture styralin|1,763|1228|1228| |Psyn 9- MENUISERIE Symboles|Peinture pour signalisation routière Matières / Produits|1,220 Coefficient/ raccordement|1436 Juillet 2022|1436 Août 2022| |Bcj|Bois acajou|1,000|1040|1040| |Bms|Madrier bois blanc|1,546|1522|1496| |Bo|Contreplaqué|1,372|1373|1373| |Brn|Bois rouge|1,278|2060|2031| |Falu|Fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |Fb|Fenêtre en bois avec cadre|1,000|1000|1000| |Fpvc|Fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Pab|Panneau aggloméré de bois|1,103|1093|1093| |Palu|Porte en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |Pb|Persienne en bois avec cadre|1,115|1000|1000| |PFalu|Porte-fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |PFb|Porte-fenêtre en bois avec cadre|0,935|1000|1000| |PFpvc|Porte-fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Piso|Porte isoplane avec cadre|1,000|1000|1000| |Ppb|Porte pleine en bois avec cadre|1,046|1000|1000| |Ppvc|Porte en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles|Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits|1,312 Coefficient/ raccordement|1464 Juillet 2022|1439 Août 2022| |Cr|Crémone|1,103|1058|1058| |Pa|Paumelle laminée|1,000|1749|1749| |Pe|Pêne dormant|1,050|1253|1253| |Tsc|Tube serrurerie carré|1,195|1724|1724| |Tsr|Tube serrurerie rond|1,250|1861|1861| |Nos|Septembre| |---|---| ||2022| |1|1058| |2|1749| |3|1253| |4|1643| |5|1861| |6 Znl|1201 1201| |Nos|Septembre| |---|---| ||2022| |1|1040| |2|1501| |3|1303| |4|2064| |5|1000| |6|1000| |7|1000| |8|1093| |9|1000| |10|1000| |11|1000| |12|1000| |13|1000| |14|1000| |15|1000| |16|1000| |17|1439| ##### Zinc laminé 1,146 ##### 25 Ramadhan 1444 16 avril 2023 ##### 11- VITRERIE |Nos Symboles|Coefficient/|Juillet|Août|Septembre| |---|---|---|---|---| ||raccordement|2022|2022|2022| |1||||1000| |2||||1000| |3||||1482| |4||||1000| |5||||1000| |6||||1000| |7||||1000| ##### Matières / Produits |Vv|Verre à vitre normal|1,240|1000|1000| |---|---|---|---|---| |Brnv|Brique nevada|1,027|1000|1000| |Mas|Mastic|1,101|1445|1445| |Va|Verre armé|1,244|1000|1000| |Vd|Verre épais double|1,000|1000|1000| |Vgl|Verre glace|1,035|1000|1000| |Vm 12- ELECTRICITE Symboles|Verre martelé Matières / Produits|1,033 Coefficient/ raccordement|1000 Juillet 2022|1000 Août 2022| |Armg|Armoire générale|1,000|1039|1039| |Bau|Bloc autonome|1,000|1167|1167| |Bod|Boîte de dérivation|1,170|1077|1077| |Ca|Chemin de câble en dalle perforée|1,000|1402|1402| |Cf|Fils de cuivre nu|1,157|1382|1382| |Coe|Coffret d’étage (grille de dérivation)|1,000|1178|1178| |Cop|Coffret pied de colonne montante|1,000|1028|1028| |Cor|Coffret de répartition|1,000|1297|1297| |Cpfg|Câble de série à cond. rigide (4 cond.)|1,179|1418|1418| |Cth|Câble de série à cond. rigide (1 cond.)|1,195|1890|1890| |Cts|Câble moyenne tension|1,194|1626|1626| |Cuf|Câble de série à cond. rigide (3 cond.)|1,144|1412|1412| |Disb|Disjoncteur différentiel bipolaire|1,069|1038|1038| |Disc|Disjoncteur tripolaire|1,210|1106|1106| |Dist|Disjoncteur tétra-polaire|1,283|1076|1076| |Ga|Gaine ICD orange|0,980|1000|1000| |He|Hublot|1,000|1000|1000| |Itd|Interrupteur double allumage encastré|1,000|1119|1119| |Its|Interrupteur simple allumage encastré|1,000|1140|1140| |Lum|Luminaire à mercure|1,000|1000|1000| |Lus|Luminaire à sodium|1,000|1000|1000| |Pla|Plafonnier vasque|1,000|1021|1021| |Pqt|Piquet de terre|1,000|1360|1360| |Pr|Prise à encastrer|1,142|1136|1136| |Rf|Réflecteur|1,000|1000|1000| |Rg|Réglette monoclip|1,000|1000|1000| |Ste|Stop circuit|1,000|1281|1281| |Tp|Tube plastique rigide|1,000|1000|1000| |Nos|Septembre| |---|---| ||2022| |1|1039| |2|1167| |3|1077| |4|1402| |5|1382| |6|1178| |7|1028| |8|1297| |9|1418| |10|1890| |11|1626| |12|1412| |13|1038| |14|1106| |15|1076| |16|1000| |17|1000| |18|1119| |19|1140| |20|1000| |21|1000| |22|1021| |23|1360| |24|1136| |25|1000| |26|1000| |27|1281| |28|1000| |29 Tra|1000 1000| ##### Poste de transformation MT/BT 1,000 ##### 25 Ramadhan 1444 16 avril 2023 ##### 13- FONTE Nos Symboles Matières / Produits |Chaf|Chaudière en fonte|1,000|1000|1000| |---|---|---|---|---| |Grc|Grille caniveau|1,295|1009|1026| |Raf|Radiateur en fonte|1,000|1000|1000| |Tamf|Tampons de regards en fonte|1,292|1264|1264| |Ve f 14- PLOMBERIE Symboles|Vanne en fonte Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1201 Juillet 2022|1201 Août 2022| |Ado|Adoucisseur semi-automatique|0,902|1000|1000| |Aer|Aérotherme|1,000|1000|1000| |Atb|Tube acier enrobé|1,000|1000|1000| |Atn|Tube acier noir|1,014|1062|1062| |Bai|Baignoire en céramique|1,029|1000|1000| |Baie|Baignoire en tôle d’acier|1,283|978|978| |Bru|Brûleur gaz|1,000|1000|1000| |Che|Chauffe-eau|1,042|1000|1000| |Cla|Clapet de non retour|1,338|958|958| |Cli|Climatiseur|1,363|1196|1196| |Com|Compteur d’eau|1,048|1326|1326| |Cs|Circulateur|1,000|1000|1000| |Cta|Centrale de traitement d’air|1,000|1000|1000| |Cut|Tube de cuivre (en barre ou en couronne)|1,000|1000|1000| |Cuv|Cuvette anglaise|1,286|1081|1081| |EVc|Evier en céramique|1,435|1028|1028| |EVx|Evier en tôle inox|1,333|1000|1000| |Grf|Groupe frigorifique|1,000|1000|1000| |Iso|Coquille laine de roche|1,000|1000|1000| |Le|Lavabo en céramique|1,100|1031|1031| |Prac|Pièces de raccordement (coude, manchon...)|1,377|1100|1100| |Reg|Régulateur|1,000|1000|1000| |Res|Réservoir de production d’eau chaude|1,000|1012|1012| |Rin|Robinet vanne à cage ronde|1,050|1000|1000| |Rol|Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli|1,189|1325|1325| |Rsa|Robinetterie sanitaire|0,939|1293|1293| |Sup|Surpresseur hydraulique intermittent|1,000|1000|1000| |Tag|Tube acier galvanisé|1,056|1000|1000| |Tcp|Tuyau en chlorure de polyvinyle|1,075|1000|1000| |Va n|Vanne|1,019|1200|1200| |Vc|Ventilateur centrifuge|1,000|1000|1000| |Vco|Ventilo-convecteur|1,143|1000|1000| 1 2 3 4 5 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Coefficient/ Juillet Août Septembre raccordement 1000 1039 1000 1264 1201 Septembre 2022 1000 1000 1000 1062 1000 978 1000 1000 958 1196 1326 1000 1000 1000 1081 1028 1000 1000 1000 1031 1100 1000 1012 1000 1325 1293 1000 1000 1000 1200 Ve Vase d’expansion 1,000 ##### 25 Ramadhan 1444 16 avril 2023 ##### 15- ETANCHEITE ET ISOLATION ##### Nos Symboles Matières / Produits |Bio|Bitume oxydé|1,399|1595|1595| |---|---|---|---|---| |Chb|Chape souple bitumée|0,941|1121|1121| |Chs|Chape surface aluminium (PAXALUMIN)|1,379|1219|1219| |Etl|Etanchéité liquide (résine)|1,005|1168|1106| |Etm|Etanchéité membrane|1,000|1000|1037| |Fei|Feutre imprégné|1,148|1266|1266| |Fli|Flint-Kot|1,084|1193|1193| |Gc|Gargouille et crapaudine|1,000|1000|1000| |Pan|Panneau de liège aggloméré|1,065|1000|1000| |Pk|Papier Kraft|1,000|1000|1000| |Pol 16- TRANSPORT Symboles|Polystyrène Matières / Produits|1,079 Coefficient/ raccordement|1771 Juillet 2022|1771 Août 2022| |Tpa|Transport par air|1,000|1000|1000| |Tpf|Transport par fer|1,000|1079|1079| |Tpm|Transport par mer|1,000|1000|1000| |Tpr 17- ENERGIE Symboles|Transport par route Matières / Produits|0,883 Coefficient/ raccordement|1000 Juillet 2022|1000 Août 2022| |Aty|Acétylène|1,105|1000|1000| |Ea|Essence auto|1,869|1124|1124| |Ec|Electrode baguette de soudure|1,000|1000|1000| |Eel|Consommation électricité|0,991|1000|1000| |Ex|Explosif|1,000|1166|1166| |Got|Gasoil vente à terre|1,586|1263|1263| |Oxy Symboles|Oxygène 18- CANALISATIONS POUR RESEAUX Matières / Produits|1,107 Coefficient/ raccordement|1000 Juillet 2022|1000 Août 2022| |Act|Buse en ciment comprimé|1,000|953|953| |Bpvc|Buse en matière plastique (PVC)|1,000|1218|1070| |Bus|Buse métallique|1,000|1000|1000| |Pehd|Tuyau en PEHD|1,000|1004|969| |Trf|Tuyau et raccord en fonte|1,000|1000|1000| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Nos 1 2 3 4 Coefficient/ Juillet Août Septembre raccordement 1595 1121 1219 1106 1037 1348 1193 1000 1000 1000 1771 Septembre 2022 1000 1079 1000 1000 Septembre 2022 1000 1124 1000 1000 1166 1263 1000 Septembre 2022 953 1009 1000 950 1,000 Nos 1 2 3 4 5 6 7 Nos 1 2 3 4 ##### Tua Buse en béton armé ##### 25 Ramadhan 1444 16 avril 2023 ##### 19- AMENAGEMENT EXTERIEUR |Nos Symboles|Coefficient/|Juillet|Août|Septembre| |---|---|---|---|---| ||raccordement|2022|2022|2022| |1||||1034| |2||||974| |3||||1608| |4||||1000| |5||||1541| |6||||1000| |7||||1000| |8||||1013| ##### Matières / Produits |Bor|Bordure de trottoir|1,044|1034|1034| |---|---|---|---|---| |Bou|Bouche d’incendie|1,452|974|974| |Can|Candélabre|1,050|1608|1608| |Cc|Carreau de ciment|1,000|1000|1000| |Gri|Grillage galvanisé|1,051|1605|1543| |Gril|Grillage avertisseur|0,848|1000|1000| |Gzl|Gazon|1,000|1000|1000| |Pav Symboles|Pavé pour trottoir Matières / Produits|1,563 Coefficient/ raccordement|1013 Juillet 2022|1013 Août 2022| |Bil|Bitume pour revêtement|1,274|1950|1880| |Cutb|Cut-back|1,212|1802|1775| |Em|Emulsion|1,269|1667|1644| |Gls|Glissière de sécurité (en acier)|1,046|1511|1511| |Glsb|Glissière de sécurité (en béton)|1,000|1000|1000| |Pas Symboles|Panneaux de signalisation routière Matières / Produits|1,481 Coefficient/ raccordement|1386 Juillet 2022|1386 Août 2022| |Cchl|Caoutchouc chloré|2,063|1353|1353| |Ceph|Cellule photoélectrique|1,000|1000|1000| |Mv|Matelas laine de verre|1,338|1022|1022| |Pai|Panneau isotherme|1,198|997|997| |Ply|Polyuréthane|1,096|1426|1426| |Pn|Pneumatique|1,000|1000|1000| ##### 20-VOIRIES |Nos|Septembre| |---|---| ||2022| |1|1514| |2|1542| |3|1444| |4|1511| |5|1000| |6|1386| ##### 21- DIVERS |Nos|Septembre| |---|---| ||2022| |1|1675| |2|1000| |3|1022| |4|997| |5|1474| |6|1000| |7 Pvc|1000| ##### Plaque PVC 1,011 ##### 25 Ramadhan 1444 16 avril 2023 ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE ##### Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars ##### 2023 portant délégation de signature à l’inspecteur général. ———— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 09-218 du 29 Joumada Ethania 1430 correspondant au 23 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, notamment son article 7; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Mustapha Mouhoubi, inspecteur général du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; **Arrête :**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
