Décret présidentiel

Décret présidentiel du 3 Moharram 1435 correspondant au 7 novembre 2013 mettant fin aux fonctions d’un

Publication

JO 2013 n°56 (fr) PDF d'origine

Texte (21 article(s))

Article 1er

Sont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les gradés de la gendarmerie nationale et les gendarmes dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté,

Article 1er

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (établissements sous tutelle), et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants : CORPS EFFECTIF Ingénieurs des ressources en eau 9 Techniciens des ressources en eau 1

Article 1er

En application des dispositions de|| |l'agriculture;|l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le|| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des|| |correspondant au 15 février 1995, fixant les attributions|ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et|| |du ministre des finances;|des appariteurs au titre des établissements publics à caractère administratif et des établissements publics à|| |Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424|caractère scientifique et technologique relevant du|| |correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du|ministère de l'agriculture et du développement rural, est|| |directeur général de la fonction publique;|fixé conformément au tableau ci-après :||

Article 2

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les établissements sous tutelle, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé.

Article 2

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus est assurée par les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les établissements sous tutelle, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008, susvisé.

Article 5

L'arrêté interministériel du 27 mars 1993, susvisé, est abrogé.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1434 correspondant au 24 mars 2013. Le ministre de Le ministre des ressources l'enseignement supérieur et en eau de la recherche scientifique Hocine NECIB Rachid HARAOUBIA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL||

Article 1er

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (établissements sous tutelle), et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivant : ### CORPS EFFECTIF ### Ingénieurs en agriculture 22 ### Techniciens en agriculture 17 ### 6 Moharram 1435 10 novembre 2013

Article 4

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l' objet d'une translation sur le nouveau grade.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 11 avril 2013. Le ministre de Le ministre de I'agriculture l'enseignement supérieur et et du développement rural de la recherche scientifique Rachid BENAÏSSA Rachid HARAOUBIA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation ### le directeur général de la fonction publique ### Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 3

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008, susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013. Pour le ministre Le ministre de la justice, de la défense nationale garde des sceaux

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013. Pour le ministre de l’agriculture pour le ministre des et du développement rural finances

Article 4

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Article 3

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé.

Article Annexe

### Le ministre délégué Mohammed CHARFI

Article Annexe

### Arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 11 avril 2013 portant ### placement en position d’activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la ### recherche scientifique de certains corps spécifiques de l'administration chargée de ### l'agriculture (établissements sous tutelle). ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargé de l'agriculture; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; ### Arrêtent :

Article Annexe

### ETABLISSEMENTS PUBLICS Responsable du service intérieur Institut national de la recherche 1 agronomique d'Algérie Institut national des recherches forestières 1 Institut national de la protection des 1 végétaux Institut technique des élevages 1 Institut technique des grandes cultures 1 Institut technique des cultures maraîchères 1 et industrielles Haut commissariat au développement de la 1 steppe Institut technique de l'arboriculture fruitière 1 et des vignes Agence nationale pour la consevation de la 1 nature Institut National de la médecine vétérinaire 1 Institut national des sols d'irrigation et du 1 drainage Institut technique au développement de 1 l'agronomie saharienne-Biskra - Centre national de contrôle et de certifcation 1 — des semences et plants

Article Annexe

### Le secrétaire général ### le secrétaire général ### Fodil FERROUKHI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation ### Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————!———— ### Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1433 correspondant au ### 25 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration de la chambre **nationale d’agriculture.** ———— Par arrêté du 2 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 25 janvier 2012 sont nommés membres du conseil Responsable du service intérieur **43** d’administration de la chambre nationale d’agriculture, en application des dispositions de l’article 29 du décret exécutif n° 10-214 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 fixant le statut des chambres d’agriculture, représentants des ministres, pour une durée de cinq (5) années, MM. dont les noms suivent : 1 – Ali Matallah, représentant du ministre chargé de l’agriculture; 2 – Youcef Redjem Khodja représentant du ministre chargé de l’agriculture; 3 – Ahmed Saïm, représentant du ministre chargé des finances; 4 – Ali Bouredjouane, représentant du ministre chargé du commerce; 5 – Omar Bougueroua, représentant du ministre chargé des ressources en eau; 6 – Liès Medjek, représentant du ministre chargé de l’industrie et de la petite et moyenne entreprise; 7 – Mohammed Guemraoui, représentant de l’office national d’irrigation et du drainage. |||6 Moharram 1435 10 novembre 2013|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 56 23|| |---|---|---|---|---| |||Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 19 octobre 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers. ———— Par arrêté du 14 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012, l'arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 19 octobre 2010, modifié, portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, est modifié comme suit : « Sont désignés membres du conseil d'administration ........................ (sans changement jusqu'à) : 1 — Ali ABDA, représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural, président; ..................... (le reste sans changement) ..................... ». MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1434 correspondant au 24 mars 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau (établissements sous tutelle). ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 27 mars 1993 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'éducation nationale et des établissements publics à caractère administratif en relevant de certains corps spécifiques aux ministères de l'équipement et de l' habitat;|Arrêtent :

Article Annexe

### Abdelmalek GUENAIZIA ### 6 Moharram 1435 10 novembre 2013 ### Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 mettant fin ### aux fonctions de chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléant ### au ministère de la défense nationale. ———— Par arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013, il est mis fin, à compter du 31 juillet 2013, aux fonctions de chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléant au ministère de la défense nationale, exercées par les officiers dont les noms suivent : ### Chef de service : ### — Colonel Tayeb Anzar. ### Suppléant au chef de service : — Commandant Yazid Boukazzoula. ————!———— ### Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 mettant fin ### aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de ### suppléant auprès des régions militaires. ———— Par arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013, il est mis fin, à compter du 31 juillet 2013, aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléant auprès des régions militaires, exercées par les officiers dont les noms suivent : ### Chefs de services : — Commandant Salah Chorfi, 3ème région militaire, — Lieutenant-colonel Rachid Bendjedou, 5ème région militaire, — Commandant Brahim Zarzour, 6ème région militaire. ### Suppléant au chef de service : — Commandant Abdettouab Hechaïchi, 4ème région militaire, ————!———— ### Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant **désignation dans les fonctions de chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées et de** ### suppléant au ministère de la défénse nationale. ———— Par arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013, les officiers dont les noms suivent sont désignés, à compter du 1er août 2013 dans les fonctions de chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléant au ministère de la défense nationale : ### Chef de service : ### — Lieutenant-colonel Mohammed-Ikbal Mimoune. ### Suppléant au chef de service : — Commandant Hocine Bouzidi. ————!———— ### Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant ### désignation dans les fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses ### engagées et de suppléant auprès des régions militaires. ———— Par arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013,les officiers dont les noms suivent sont désignés, à compter du 1er août 2013 dans les fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléant auprès des régions militaires : ### Chefs de services : — Commandant Fahmi Benahmed, 3ème région militaire, — Commandant Brahim Zarzour, 5ème région militaire, — Commandant Chems-Eddine Benmehidi, 6ème région militaire. ### Suppléant au chef de service : — Capitaine Abdelhakim Rahmouni, 4ème région militaire, ### MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ### Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 fixant le ### nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des ### conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre des établissements publics à caractère ### administratif et des établissements publics à caractère scientifique et technologique relevant ### du ministère de l'agriculture et du développement rural. ### ———— Le secrétaire général du Gouvemement, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture et du développement rural, ||||POSTES SUPERIEURS|| |---|---|---|---|---| |Chef de parc||Chef d’atelier|Chef magasinier|Chef de cuisine| |1||1|1|—| |1||1|1|—| |1||1|1|—| |1||1|1|—| |1||1|1|—| |1||1|1|—| |1||1|1|—| |1||1|1|—| |1||1|1|—| |1||1|1|—| |1||1|1|—| |1||1|1|—| |20||10 novembre 2013 6 Moharram 1435| |---|---|---| |Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan|Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429|| |1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les|correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier|| |modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux|des ouvriers professionnels, des conducteurs|| |titulaires de poste supérieurs dans les institutions et|d'automobiles et des appariteurs;|| |administrations publiques;|Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423|| |Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433|correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du|| |correspondant au 4 septembre 2012, portant nomination|secrétaire général du Gouvernement;|| |des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990,|Arrêtent :|| |modifié et complété, fixant les attributions du ministre de|

Article Annexe

### 6 Moharram 1435 10 novembre 2013 ### TABLEAU (suite) |||POSTES SUPERIEURS|| |---|---|---|---| |Chef de parc|Chef d’atelier|Chef magasinier|Chef de cuisine| |1|1|1|—| |1|1|1|—| |1|1|1|1| |1|1|1|1| |1|1|1|1| |1|1|1|1| |1|1|1|1| |1|1|1|1| |1|1|1|1| |1|1|1|1| |1|1|1|1| |1|1|1|—| |1|1|1|—| |1|1|1|—| |1|1|1|—| |1|1|1|—| |1|1|1|—| |1|1|1|—| |1|1|1|—| |1|1|1|1| ### ETABLISSEMENTS PUBLICS Responsable du service intérieur Institut national de la vulgarisation agricole 1 Commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes 1 - Ouargla - Institut de technologie moyen agricole 1 spécialisé de Timimoune Institut de technologie moyen agricole 1 spécialisé de Guelma Institut de technologie moyen agricole 1 spécialisé de Tizi-Ouzou Institut de technologie moyen agricole 1 spécialisé de Aïn Témouchent Institut de technologie moyen agricole 1 spécialisé de Djelfa Institut de technologie moyen agricole 1 spécialisé du jardin d'essais-Alger - Institut de technologie moyen agricole 1 spécialisé de Aïn Taya Institut de technologie moyen agricole 1 spécialisé de Sétif Ecole nationale des forêts - Batna - 1 (ex-Institut de technologie forestière) Parc national d'El-Kala 1 Parc national de Djurdjura 1 Parc national de Theniet El-Had 1 Parc national de Chréa 1 Parc national de Bellezma 1 Parc national de Taza 1 Parc national de Gouraya-Béjaïa - 1 Parc National de Tlemcen 1 Centre de formation des agents techniques 1 spécialisés des forêts-Jijel - Centre de formation des agents techniques 1 spécialisés des forêts-Médéa - ### 6 Moharram 1435 10 novembre 2013 ### TABLEAU (suite) ||||POSTES SUPERIEURS|| |---|---|---|---|---| |Chef de parc||Chef d’atelier|Chef magasinier|Chef de cuisine| |1||1|1|—| |1||1|1|—| |1||1|1|—| |1||1|1|—| |1||1|1|—| |1||1|1|—| |1||1|1|—| |1||1|1|1| |1||1|1|1| |43||43|43|13| ### ETABLISSEMENTS PUBLICS ### Réserve de chasse de Mascara ### Réserve de chasse de Tlemcen ### Réserve de chasse de Zéralda ### Réserve de chasse de Djelfa ### Centre cynégétique de Zéralda ### Centre cynégétique de Reghaïa ### Centre cynégétique de Tlemcen Centre de formation et de vulgarisation agricoles de Médéa Centre de formation et de vulgarisation agricoles de Sidi Mahdi (Ouargla) ### TOTAL

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.