Article 3
.......................................................................
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..........................................................................................
Pour les candidats se présentant en dehors des deux catégoriés ci-dessus, la mention « sans appartenance » est portée en dessous du nom et prénom du candidat ».
Les noms et prénoms des candidats, la dénomination du parti politique et la mention «indépendant et sans appartenance» sont également transcrits en caractères latins.
### .....................Le reste sans changement........................ ».
Article 1er
L’article 3 de l’arrêté du 12 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 3 décembre 2006, susvisé, est modifié et complété comme suit :
### «
Article 1er
L’article 1er de l’arrêté du Aouel Dhou|||
|la mention “indépendant” en arabe.|El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006,|||
|La mention « sans appartenance », en arabe, pour les|susvisé, est modifié en ce qui concerne la wilaya d’El|||
|candidats se présentant en dehors des deux (2) catégories|Bayadh comme suit :|||
|ci-dessus.|« 32 - Wilaya d’El Bayadh :|||
|* Corps : 6 maigre.|M|et MM :||
|A gauche de l’espace :||— Naimi Mohamed|président|
|a) les noms, prénoms et, le cas échéant, surnoms des||— Bouamrane Fatiha|vice-présidente|
|candidats, en caractères latins.||— Rafaâ Abderahim|assesseur|
|* Noms et prénoms :||— Belbraouate Mohamed|assesseur|
|* Corps : 8 gras. b) en dessous du nom et prénom du candidat : la||— Salmi Ali|secrétaire »|
|mention de la dénomination complète du parti politique ou|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal|||
|la mention « indépendant » en caractères latins.|officiel de la République algérienne démocratique et|||
|La mention « sans appartenance » en caractères latins, pour les candidats se présentant en dehors des deux (2)|populaire.|||
|catégories ci-dessus|Fait à Alger, 7 Dhou El Hidja 1427 correspondant au|||
|* Corps : 9 maigre. 6 – Cadre carré de 1 cm de côté destiné à recevoir le|27 décembre 2006.|||
|choix de l’électeur par l’inscription d’une croix (X).|||Tayeb BELAIZ.|
**JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **01**
————
me
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006.
Noureddine ZERHOUNI dit Yazid. ————————
Article 2
L’annexe jointe à l’arrêté du 12 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 3 décembre 2006, susvisé, est modifiée et rédigée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Article Annexe
### ANNEXE
Caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du conseil de la Nation.
Le bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du conseil de la Nation est confectionné sur du papier de couleur blanche 72 grammes. Il comporte un ou plusieurs volets en fonction du nombre de candidats en lice dans la circonscription électorale.
Les mentions suivantes sont portées en langue arabe, en en-tête et à droite, en caractères d’imprimerie.
|48
Article Annexe
|||14 Dhou El Hidja 1427 3 janvier 2007|
|---|---|---|---|
|1. – République algérienne démocratique et populaire :||MINISTERE DE LA JUSTICE||
|* Corps : 18 maigre.|Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1427 correspondant au|||
|2. – Renouvellement de la moitié des membres élus|27 décembre 2006 modifiant l’arrêté du Aouel|||
|du conseil de la Nation :|Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant désignation des membres|||
|* Corps : 20 maigre.|et secrétaires des bureaux de vote en vue du|||
|3 – Date de l’élection : * Corps : 18 maigre (pour le mois) et 14 maigre (pour le jour et l’année). 4 – Wilaya : .....................|renouvellement de la moitié des membres élus du conseil de la Nation. Le ministre de la justice, garde des sceaux,|||
|* Corps : 18 maigre.|Vu le décret présidentiel n° 06 -176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination|||
|5. – Sur le second espace réservé aux candidats : A droite de l’espace :|des membres du Gouvernement; Vu l’arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1427|||
|a) les noms, prénoms et, le cas échéant, surnoms des|correspondant au 22 novembre 2006 portant désignation|||
|candidats, en langue arabe, suivant leur classement par|des membres et secrétaires des bureaux de vote en vue du|||
|ordre alphabétique :|renouvellement de la moitié des membres élus du conseil|||
|* Noms et prénoms :|de la Nation;|||
|* Corps : 14 maigre. b) en dessous du nom et prénom du candidat : la||Arrête :||
|mention de la dénomination complète du parti politique ou|
